Diabete et legislation

L'enfant a l'ecole

    Pour inscrire un enfant diabetique dans une ecole, il est souhaitable de faire appel aux services de promotion de la sante, bien que les textes legislatifs permettent cette inscription.

La circulaire du 10 novembre 1999

    5 points essentiels :

  • Possibilite de manger a la cantine avec un repas prepare par la famille.
  • Possibilite de prendre son traitement.
  • Renforcement du secret medical et du secret professionnel.
  • Disposition pour la mise en place des soins d'urgence.
  • Developpement de l'information.
  • L'accueil

        L'accueil de l'enfant selon l'avis du medecin de sante scolaire.

    Le projet d'accueil personnalise

        Le projet d'accueil personnalise (PAI) est un document ecrit fait a la demande de la famille, par le chef d'etablissement et en concertation avec le service de sante scolaire a partir des besoins therapeutiques precises par une ordonnance signee et actualisee.

  • Organise les modalites particulieres de la vie quotidienne a l'ecole.
  • Definie les adaptations necessaires.
  • Precise comment les enseignants doivent poursuivre l'education en cas d'hospitalisation ou de maintien a domicile.
  • Les amenagements

  • Le regime alimentaire par la restauration collective defini par le PAI.
  • Le traitement medical administre par le personnel a la demande de la famille.Traitement en cas d'urgence necessaire et programme dans le PAI.
  • Des amenagements pedagogiques peuvent etre apportes.
  • La circulaire precise qu'il est conseille qu'une ou deux personnes ayants suivi une formation aux premiers secours soient presentes.
  • La medecine scolaire : circulaire du 24 juin 1991

        La promotion de sante etablie les programmes d'integration des eleves. Elle agit comme conseillere technique en sante publique.

        Le medecin scolaire a 3 buts :

  • Faire un bilan de sante.
  • Aider dans l'orientation professionnelle.
  • Etablir un lien avec un diabetologue.

  • Le diabete de l'adulte et la vie professionnelle

        Code du travail du 28 decembre 1998 relatif a l'organisation et la fonction des services medicaux au travail.

        Circulaire du 21 fevrier 1989 relatif a l'organisation et la fonction des services medicaux au travail.

    L'inaptitude partielle

  • Condition d'aptitude partielle avec reserve.
  • Condition d'inaptitude provisoire.
  • L'inaptitude definitive

  • Le code du travail fixe le delai pendant lequel des solutions, si elles existent, doivent etre mise en place.
  • L'employeur peut donner une qualification moindre a l'employe.
  • Le permis de conduire

        Le diabete figure sur une liste qui fixe les incapacites physiques incompatible avec l'obtention du permis de conduire.

  • Declaration obligatoire pour le permis de conduire.
  • Interdiction pour le permis poids lourds.

  • Les aides complementaires

  • La carte d'invalidite fixee par la CO.T.O.RE.P. (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) determine le taux d'incapacite en fonction du type de diabete.
  • L'allocation adulte handicape est delivree si l'incapacite est superieure a 80%.
  • Le complement autonomie est une aide au logement.
  • L'allocation compensatrice compense les depenses supplementaires generer par le diabete.
  • L'allocation personnalise d'autonomie.

  • La prise en charge par la securite sociale

        Le diabete ne pouvant etre equilibre par le seul regime figure sur la liste des Affections de Longue Duree (ALD).

        L'ALD permet une prise en charge a 100%.

        Le diabetique beneficie de l'exoneration du ticket moderateur.

  • Les lecteurs de glycemie sont rembourses dans la limite d'un appareil tous les quatre ans.
  • Les stylos injecteurs sont pris en charge a raison d'un par an.
  • Les auto-piqueurs sont pris en charge sans limite de nombre.
  • Le podologue est pris en charge a 100% mais pas le pedicure.

  • Voir aussi :

  • Le diabete
  • Les soins du patient diabetique
  • Le regime diabetique
  • Module Endocrinologie
  • Slidebars
    Adchsm

    Hi, je suis Samir.

    je suis infirmier de sante publique , website designer et android developer.